DECLARATION DES BATIMENTS ET PISCINES

- la Direction départementale des Finances publiques de la Vendée optimise son processus de détection des constructions ou aménagement non déclarés au moyen d’un traitement par algorithme de prises de vue aériennes.

Par la suite, un traitement informatique vérifie si les éléments détectés sur les images sont correctement imposés, un agent est chargé de contrôler toute anomalie.

En Vendée, territoire d’expérimentation de ce dispositif (sur la détection des piscines) des courriers ont été adressés ou vont être adressés aux propriétaires de piscines dont la situation ne serait pas en règle.

De plus, dès le premier trimestre 2022, cette opération devrait être élargie aux bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés.

- Si vous n'êtes pas en règle, n'hésitez pas à régulariser votre situation au plus vite.

- Plus d'infos en cliquant sur le lien :

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/experimentation-du-foncier-innovant